Ce qui revient au propriétaire
La loi du 6 juillet 1989 oblige le propriétaire à remettre au locataire un logement décent, en bon état d’usage ; depuis la loi ELAN de 2018, ce logement doit aussi être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Un nid déjà installé à l’entrée dans les lieux relève donc, en principe, du propriétaire. Il en va de même d’un nid logé à la faveur d’un défaut qu’il lui revenait de réparer, une toiture abîmée ou une façade fissurée par exemple.
Un nid apparu en cours de bail
Le locataire a la charge de l’entretien courant du logement et des menues réparations. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui en donne une liste non limitative, lui confie dans un jardin privatif la taille, l’élagage et l’échenillage des arbres et arbustes, mais ne dit rien des nids de guêpes ou de frelons. Pour un nid apparu en cours de bail, dans un coffre de volet roulant, sur un balcon ou dans un arbre du jardin, aucun texte ne tranche : la destruction peut être rattachée à l’entretien courant, à la charge du locataire, ou aux obligations du propriétaire, selon l’emplacement et la cause. Mieux vaut s’accorder avant l’intervention.
Les produits, seule part récupérable
Lorsque la destruction incombe au propriétaire, il ne peut en reporter sur les charges du locataire que le coût des produits insecticides. La liste des charges récupérables, fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, mentionne les « produits relatifs à la désinsectisation » ; elle ne vise ni la main-d’œuvre ni le déplacement.
En copropriété, le syndic
Un nid logé dans les parties communes (toiture, façade, cage d’escalier, jardin de la copropriété) relève du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. La dépense entre dans les charges communes, réparties entre les copropriétaires selon le règlement de copropriété. Le locataire n’a ni à commander ni à régler l’intervention, même si la part des produits peut ensuite figurer dans ses charges : il prévient son propriétaire ou sa régie, qui alerte le syndic. Les conditions proposées aux gestionnaires d’immeubles sont présentées sur la page régies et syndics.
Avant l’intervention
Quelques précautions évitent que la situation ne s’envenime entre les deux parties :
- le locataire avertit le propriétaire, ou l’agence qui gère le logement, dès la découverte du nid ;
- hors urgence vitale, comme une attaque en cours, il est préférable d’obtenir l’accord écrit du propriétaire sur le devis avant de faire venir une entreprise ;
- la facture distingue le déplacement, la main-d’œuvre et les produits, ce qui facilite le partage des frais.
Mes factures détaillent systématiquement ces trois postes, et le devis, gratuit, peut être transmis au propriétaire ou à la régie pour accord. En cas de désaccord, l’ADIL du Rhône renseigne gratuitement locataires et propriétaires, et la commission départementale de conciliation peut être saisie. Les prix figurent dans l’article quel prix pour détruire un nid.